Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site LumiFrisson par Lucas Splendido, entreprise individuelle (SIRET 106 790 264 00019), auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent les produits mais ne constituent pas un document contractuel.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du montant dû, effectué en ligne de façon sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires, principalement situés en Chine. Le délai de livraison estimé est de 8 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, selon le produit et la destination. Ce délai est indicatif ; en cas de retard significatif, le client en sera informé.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni des retards de livraison liés à des évènements hors de son contrôle.
Article 9 – Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter dès adhésion].
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.